Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site toujoursautop.fr, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il soit simple visiteur ou demandeur de devis. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site toujoursautop.fr et utilisent les services proposés. Ce site a pour vocation d'accompagner les internautes dans leur recherche d'une assurance habitation au meilleur tarif, en mettant à disposition des informations comparatives, des articles de conseil et un formulaire de demande de devis gratuit en ligne.

Le site s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires souhaitant protéger leur logement principal, leur résidence secondaire ou leur logement étudiant, sans compromis sur la qualité de la couverture.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site toujoursautop.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Accès au site et services

Le site toujoursautop.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, équipement informatique) restent à la charge de l'utilisateur.

Les services proposés sur le site comprennent notamment :

La consultation d'articles informatifs sur l'assurance habitation (choix d'une assurance pour résidence secondaire, analyse des tarifs par région pour les étudiants, conseils pour trouver une couverture à petit prix, etc.) ;
La simulation et la demande de devis gratuit en ligne en quelques minutes ;
La mise en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers en assurance habitation.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site toujoursautop.fr — textes, articles, guides comparatifs, visuels, logos, arborescence et structure du site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de toujoursautop.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment sur les thématiques de l'assurance habitation pas cher, des tarifs par région ou des conseils destinés aux étudiants et aux propriétaires de résidences secondaires.

Toutefois, les informations publiées sur le site ont un caractère indicatif et général. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé en assurance ni se substituer à une étude contractuelle menée par un professionnel habilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
Des interruptions ou indisponibilités du site liées à des causes extérieures ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site toujoursautop.fr de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

Diffuser des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Tenter de perturber ou d'altérer le fonctionnement du site par tout moyen technique ;
Transmettre de fausses informations lors de la demande de devis ou d'utilisation des formulaires de contact ;
Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'éditeur.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via les formulaires en ligne, notamment dans le cadre d'une simulation d'assurance habitation.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site toujoursautop.fr et notamment lors de la demande de devis gratuit, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative aux modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles, ainsi que sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site toujoursautop.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience du site et d'optimiser les contenus proposés en matière d'assurance habitation. Conformément à la réglementation de la CNIL, l'utilisateur est informé de la présence de ces cookies lors de sa première visite et peut choisir de les accepter ou de les refuser.

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9. Liens hypertextes

Le site toujoursautop.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des assureurs partenaires ou des organismes institutionnels relatifs au secteur de l'assurance habitation. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des informations, produits ou services qu'ils proposent.

Tout lien hypertexte pointant vers toujoursautop.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi qu'aux développements des services proposés sur toujoursautop.fr. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation du site toujoursautop.fr, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles légales en vigueur. Pour les litiges de consommation, l'utilisateur a également la faculté de recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.